Raisonnabilité (droit)

Raisonnabilité (droit)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 172690560

URI de l'entité : http://www.idref.fr/172690560/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Raisonnabilité (droit)

Variantes de point d'accès

Principe de raisonnabilité

[Nom commun]

Principe du raisonnable

[Nom commun]

Raisonnabilité, Principe de

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Principe qui permet une approche jurisprudentielle de l'application et de l'interprétation du droit

Termes génériques

Contrôle juridictionnel des lois

Interprétation (droit)

Notice d'autorité liée

Autre Proportionnalité (droit) (Voir aussi)

Source

Critère de raisonnabilité / A. Popovici [in] Revue juridique Thémis, 2012, 29, 2

Essais sur la bonne administration en droit public / R. Bousta, 2010 (p.195)

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Quelles perspectives pour la question prioritaire de constitutionnalité ? / F. Melin-Soucramanien [in] Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2010, Octobre, 29

Étude comparative de la raisonnabilité en droit constitutionnel et administratif canadien / S. Pelletier, 2012

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb167184500

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Due process of law

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85039896

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 172690560

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 05-11-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 15 h 35

... Références liées : ...