paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 18206185XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/18206185X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats de consommation

Variantes de point d'accès

Droit de rétractation
[Nom commun]
Obligation générale d'information
[Nom commun]
Obligation générale de sécurité
[Nom commun]

Source

Code de la consommation (version consolidée au 6 novembre 2014) - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-12-02)
Contrats de consommation - http://www.lexinter.net (2014-12-02)
Les contrats de consommation : règles communes / N. Sauphanor-Brouillaud, 2013
Rechtsgeschäftliche Selbstbestimmung im Verbrauchervertrag / K. Sedlmeier, 2012

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16928795b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 18206185X
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 27-11-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

... Références liées : ...