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URI de l'entité : http://www.idref.fr/182074455/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats de consommation (droit européen)


Notice d'autorité liée

Autre   Contrats de consommation (Voir aussi)

Source

Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 [in] Journal officiel de l'Union européenne - http://eur-lex.europa.eu (2014-12-02)
Directive sur les droits des consommateurs : bilan et présentation des nouvelles règles - http://www.europe-consommateurs.eu (2014-12-02)
Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats / E. Pouillot, 2006
Les contrats de consommation : règles communes / N. Sauphanor-Brouillaud, 2013

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16929229d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 182074455
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 27-11-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

... Références liées : ...