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Identifiant pérenne de la notice : 184052599Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/184052599/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes de complaisance

Variantes de point d'accès

Actes de courtoisie
[Nom commun]
Certificat de complaisance
[Nom commun]
Complaisance -- Actes de
[Nom commun]
Courtoisie -- Actes de
[Nom commun]
Effet de cautionnement
[Nom commun]
Effet de complaisance
[Nom commun]
Facteurs de complaisance
[Nom commun]
Témoignage de complaisance
[Nom commun]


Terme générique

  Obligations (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Bienveillance (Voir aussi)
Autre   Cautionnement (Voir aussi)
Autre   Contrats (Voir aussi)
Autre   Gratuité (Voir aussi)
Autre   Tromperie (Voir aussi)

Source

Acte de complaisance - http://www.droitpourlepraticien.ch (2015-02-16)
Das Gefälligkeitsschuldverhältnis : Geschichte und Dogmatik / T. J. Abend, 2014
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16946065d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 184052599
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 04-03-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 27

... Références liées : ...