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Identifiant pérenne de la notice : 027265846Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027265846/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Obligations (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des obligations
[Nom commun]
Obligations civiles
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Promesse (droit) (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Droit des obligations / J. Pommarède, 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11934524t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Obligations (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-20
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Obligations (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027265846
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 45

... Références liées : ...