Voies d'exécution (droit européen)

Voies d'exécution (droit européen)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 187081662

URI de l'entité : http://www.idref.fr/187081662/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voies d'exécution (droit européen)

Variante de point d'accès

Droit européen des voies d'exécution

[Nom commun]

Terme générique

Droit européen

Notices d'autorité liées

Autre Créances, Recouvrement (droit européen) (Voir aussi)

Autre Voies d'exécution (Voir aussi)

Autre Procès équitable (Voir aussi)

Source

Affaire Hornsby c. Grèce (requête n°18357/91) / Cour européenne des droits de l'homme, 1997-03-10 - hudoc.echr.coe.in (2015-06-22)

Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH / J.-Fr. Renucci, 2012 (paragraphe 378)

Le droit à l'exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne : Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, 1980-2014 / N. Fricero, G. Payan, 2014

Mesures conservatoires et voies d'exécution en Europe / M. Boittelle-Cousseau

Réglement (CE) n°805/2004, du 21 avril 2004, du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées - http://europa.eu (2015-06-22)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16973178x

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 187081662

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 08-07-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 15

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