Droit économique

Droit économique

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 219951063

URI de l'entité : http://www.idref.fr/219951063/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit économique

Variantes de point d'accès

Conditions économiques -- Droit

[Nom commun]

Réglementation économique

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Droit de l'organisation de l'économie par les pouvoirs publics ou par les pouvoirs privés ou par le concert des deux (C. Champaud [in] Contribution à la définition du droit économique, D., 1967, p. 215)

Terme générique

Droit des affaires

Termes spécifiques

Consommateurs, Protection, Droit

Droit public économique

Notices d'autorité liées

Autre Conditions économiques (Voir aussi)

Autre Droit commercial (Voir aussi)

Autre Droit international économique (Voir aussi)

Autre Entreprises, Droit (Voir aussi)

Source

Droit économique / G. Farjat, 1982

Droit économique et droit international privé / M. M. Salah [in] Revue internationale de droit économique, 2010, 24, 1 (p. 9-36) - http://www.cairn.info (2017-09-25)

La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau ? éléments de réflexion / J.-C. Videlin, 2016

Le droit économique / A. Jacquemin, G. Schrans, 1982

Vogel & Vogel (art. : Avocat en droit économique) : le droit économique est une branche du droit des affaires, il constitue un ensemble de règles qui sont appliquées aux entreprises - http://www.vogel-vogel.com (2017-09-25)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17152998v

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 219951063

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 06-11-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 07-11-2017 à 13 h 52

... Références liées : ...