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Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)

Variantes de point d'accès

Communauté européenne. Bruxelles, Convention de
[Auteur-Titre]
Communauté européenne. Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
[Auteur-Titre]
Communauté européenne. Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
[Auteur-Titre]
Communauté européenne. Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
[Auteur-Titre]
Communauté européenne. Brussels Convention
[Auteur-Titre]
Communauté européenne. Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in civil and commercial Matters
[Auteur-Titre]
Communauté européenne. EEC Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in civil and commercial Matters
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : français
Pays : Pays inconnu
Date de parution :  19680927

Source

JOCE, n ° L 299, 31-12-1972
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130144647640283055671
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16993130b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 223783323
RCR créateur de la notice : 341720001
Date de création : 26-01-2018
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 07-09-2020 à 05 h 05

... Références liées : ...