paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 228975409Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/228975409/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit pénal militaire

Variantes de point d'accès

Droit militaire -- Dispositions pénales
[Nom commun]
Droit militaire pénal
[Nom commun]
Militaires -- Statut juridique -- Dispositions pénales
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le droit pénal militaire spécial est distinct du droit pénal ordinaire (ou commun) applicable à tous les justiciables, mais il tend à s'en rapprocher. En France, le droit pénal militaire est contenu en partie dans le Code de justice militaire (1982). En Suisse, le Code pénal militaire du 13 juin 1927 est composé de trois livres. Le premier, consacré au droit pénal militaire, définit les infractions militaires


Notice d'autorité liée

Autre   Justice militaire (Voir aussi)

Source

Encycl. universalis (art. : Militaires - Droit et justice) - http://www.universalis-edu.com (2018-07-02)
Il diritto penale militare nel sistema penale italiano / R. Venditti, 1959
La Justice militaire. Service des affaires européennes (décembre 2000) - https://www.senat.fr (2018-07-02)
La justice militaire en France / C. Saas [in] Archives de politique criminelle, 2007, 1, 29 (p. 185) - http://www.cairn.info (2018-07-02)
Le droit pénal militaire retrouvé - Propositions pour l'étude du droit pénal militaire français du temps de paix / A. de Andrade, 2000 [thèse]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17745842h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Military law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-02
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Justice militaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 228975409
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 17-07-2018
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 29

... Références liées : ...