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Identifiant pérenne de la notice : 234777567Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/234777567/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens mal acquis

Variantes de point d'accès

Affaire des biens mal acquis
[Nom commun]
Biens acquis de façon frauduleuse
[Nom commun]
Biens et avoirs mal acquis
[Nom commun]
BMA
[Nom commun]
Richesses injustement acquises
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Avoirs et biens placés dans des pays développés par des dictateurs, provenant de détournements de fonds publics, de vols ou pillages du patrimoine public, issus d'abus de confiance ou de corruption. Ils sont susceptibles d'être gelés dans le pays d'accueil, par l'administration fiscale et les acteurs financiers, et de donner lieu à un procès pour faire l'objet d'une restitution au pays spolié : biens de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers. Ils ont été définis par le Centre national de coopération au développement, en Belgique (CNCD)


Notices d'autorité liées

Autre   Abus de confiance (Voir aussi)
Autre   Blanchiment de l'argent (Voir aussi)
Autre   Corruption (Voir aussi)
Autre   Dictateurs (Voir aussi)
Autre   Paradis fiscaux (Voir aussi)
Autre   Sociétés écran (Voir aussi)

Source

Biens mal acquis / Transparency International France - https://transparency-france.org (2019-02-15)
Biens mal acquis : fin d'un procès hors-norme / C. Meynial [in] Le Point.fr, 2017-07-08 - https://www.lepoint.fr (2019-02-15)
Biens mal acquis, à qui profite le crime ? / A. Dulin, J. Merckaert, 2009 [rapport] - https://ccfd-terresolidaire.org (2019-02-15)
L'argent fou de la Françafrique, l'affaire des biens mal acquis / X. Harel, J. Solé, 2018 [BD]
Les biens mal acquis des dictateurs africains [in] Billets d'Afrique et d'ailleurs, 162, 2007-10-11 - https://survie.org (2019-02-15)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17794008x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 234777567
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 25-03-2019
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-03-2019 à 17 h 11

... Références liées : ...