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Identifiant pérenne de la notice : 238530256Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/238530256/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entretien (droit)

Variantes de point d'accès

Biens (droit) -- Entretien
[Nom commun]
Devoir d'entretien
[Nom commun]
Entretien des biens -- Droit
[Nom commun]
Entretien des personnes -- Droit
[Nom commun]
Obligation d'entretien
[Nom commun]
Personnes (droit) -- Entretien
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Fait de subvenir aux besoins d'une personne, d'assurer sa subsistance sans la référence au strict nécessaire qu'impliquent les aliments. Fait de maintenir une chose en bon état. L'acte d'entretien est celui qui permet d'assurer le maintien d'une existence normale et durable. Il existe la faculté d'entretien et l'obligation d'entretien


Terme générique

  Obligations (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Entretien (Voir aussi)
Autre   Obligation alimentaire (Voir aussi)

Source

L'entretien des personnes et des biens : essai sur une catégorie juridique / H. Michelin-Brachet, 2019
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : Entretien (Devoir d')
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Entretien)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb178404740

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Support (Domestic relations)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Maintenance
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Obligation alimentaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Entretien
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 238530256
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 08-10-2019
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 16 h 29

... Références liées : ...