Terme équivalent dans un autre système : Assurance -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-10-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Insurance law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH