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Identifiant pérenne de la notice : 061618772Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061618772/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Trouble (droit)

Variantes de point d'accès

Désordre (droit)
[Nom commun]
Trouble excessif
[Nom commun]
Troubles (droit)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion juridique de trouble, entendu comme une perturbation ou une atteinte de fait ou de droit apportée à un droit ou à une situation licite et qu'il convient donc de prévenir afin d'éviter le dommage, voire de sanctionner ou de réparer


Terme générique

  Illégalité


Notices d'autorité liées

Autre   Excès (droit) (Voir aussi)
Autre   Responsabilité civile (Voir aussi)

Source

Le trouble en droit privé / Caroline Guillemain, 2000
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-02. - LCSH, 2001-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13776549d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061618772
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-02-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 37

... Références liées : ...