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Identifiant pérenne de la notice : 027760987Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027760987/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats d'entreprise

Variantes de point d'accès

Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie
[Nom commun]
Entreprise, Contrats d'
[Nom commun]
Louage d'ouvrage et d'industrie
[Nom commun]
Marchés privés de travaux
[Nom commun]


Terme générique

  Louage


Notice d'autorité liée

Autre   Marchés de travaux publics (Voir aussi)

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1988
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11973450p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contracts for work and labor
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contrats d'entreprise
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027760987
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 03

... Références liées : ...