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Identifiant pérenne de la notice : 027776506Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027776506/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité foncière

Variantes de point d'accès

Conservation des hypothèques
[Nom commun]
Fichier immobilier
[Nom commun]
Fichiers immobiliers
[Nom commun]
Inscriptions hypothécaires
[Nom commun]
Livre foncier
[Nom commun]
Livres fonciers
[Nom commun]
Publications immobilières
[Nom commun]
Régime hypothécaire
[Nom commun]
Registres fonciers
[Nom commun]
Transcriptions immobilières
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Hypothèques (Voir aussi)
Autre   Transfert (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11974650g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Land titles--Registration and transfer
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Publicité foncière
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-03-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027776506
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 05

... Références liées : ...