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Identifiant pérenne de la notice : 027850765Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027850765/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transfert (droit)

Variantes de point d'accès

Aliénation (droit)
[Nom commun]
Aliénation de biens
[Nom commun]
Mutation (droit)
[Nom commun]
Tradition (droit)
[Nom commun]
Transfert de la propriété
[Nom commun]
Transferts de propriété
[Nom commun]
Transmission (droit)
[Nom commun]
Transmission de la propriété
[Nom commun]


Terme générique

  Propriété


Notices d'autorité liées

Autre   Reprise de biens (Voir aussi)
Autre   Acte translatif (Voir aussi)
Autre   Publicité foncière (Voir aussi)
Autre   Propriété, Acquisition (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980391g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Transfer (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Transfert (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-07-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027850765
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 53

... Références liées : ...