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URI de l'entité : http://www.idref.fr/028286987/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité (droit)

Variantes de point d'accès

Actes juridiques -- Publicité
[Nom commun]
Formalités de publicité (droit)
[Nom commun]
Publicité d'actes juridiques
[Nom commun]
Publicité des droits
[Nom commun]
Publicité légale
[Nom commun]
Publicités légales
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la publicité faite dans le domaine du droit, à savoir l'ensemble des procédés destinés à porter à la connaissance des tiers et du public les informations susceptibles d'assurer la sécurité juridique et la justice. Les documents sur le droit applicable à la publicité se trouvent sous Publicité -- Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Tiers (droit) (Voir aussi)

Source

Termes juridiques Dalloz, 2001
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12015366m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Publicity (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Publicité (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-03-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028286987
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 53

... Références liées : ...