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Identifiant pérenne de la notice : 029333083Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029333083/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réserve de propriété

Variantes de point d'accès

Clause de réserve de propriété
[Nom commun]
Vente avec réserve de propriété
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Vente conditionnelle (Voir aussi)

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12098176r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029333083
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-01-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 34

... Références liées : ...