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Identifiant pérenne de la notice : 028706005Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028706005/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réclamations (procédure administrative)

Variantes de point d'accès

Plaintes (procédure administrative)
[Nom commun]
Réclamations administratives
[Nom commun]


Terme spécifique

  Lettres de réclamation


Notices d'autorité liées

Autre   Doléances (Voir aussi)
Autre   Bonne administration (droit) (Voir aussi)
Autre   Médiateur (Voir aussi)
Autre   Recours administratifs (Voir aussi)
Autre   Réclamations (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120487573

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Réclamations (procédure administrative)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-08-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Complaints (Administrative procedure)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028706005
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 04

... Références liées : ...