Médiateur

Médiateur

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027344983

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027344983/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Médiateur

Variantes de point d'accès

Défenseur du citoyen

[Nom commun]

Ombudsman

[Nom commun]

Médiateur (droit public)

[Nom commun]

Protecteur du citoyen

[Nom commun]

Termes génériques

Droit administratif

Médiation

Procédure administrative

Notices d'autorité liées

Autre Doléances (Voir aussi)

Autre Droit de pétition (Voir aussi)

Autre Relations administration-usagers (Voir aussi)

Autre Réclamations (procédure administrative) (Voir aussi)

Source

Eurovoc

GLU

Lex. de termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11940706p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Ombudsman

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094681

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027344983

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 10-07-1981

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 13 h 07

... Références liées : ...