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Identifiant pérenne de la notice : 178731269Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/178731269/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Bonne administration (droit)

Variante de point d'accès

Droit à une bonne administration
[Nom commun]


Terme générique

  Droit administratif

Source

Essai sur la notion de bonne administration en droit public / R. Bousta, 2010
Le droit à une bonne administration / P. Delvolvé - http://proj3.sinica.edu.tw (2014-06-10)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16768124n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 178731269
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 06-06-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

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