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Identifiant pérenne de la notice : 029348625Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029348625/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Autorités administratives indépendantes

Variantes de point d'accès

Agences administratives autonomes
[Nom commun]
Autorités de contrôle et de régulation
[Nom commun]
Autorités de régulation
[Nom commun]
Commissions de réglementation autonomes
[Nom commun]
Organismes administratifs indépendants
[Nom commun]
Organismes autonomes (administration publique)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des divers organismes ou agences autonomes, par ex. : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Source

Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012
Les autorités administratives indépendantes / M. Gentot, 1991
Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12099398v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Independent regulatory commissions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-14
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Commissions de réglementation autonomes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Commissions de réglementation autonomes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029348625
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 13 h 01

... Références liées : ...