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Identifiant pérenne de la notice : 030428432Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030428432/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lésion (droit)

Variantes de point d'accès

Actes lésionnaires
[Nom commun]
Contrats léonins
[Nom commun]
Contrats lésionnaires
[Nom commun]
Laesio enormis
[Nom commun]
Rescision pour lésion
[Nom commun]
Vente lésionnaire
[Nom commun]


Terme spécifique

  Contrats immoraux


Notices d'autorité liées

Autre   Équilibre contractuel (Voir aussi)
Autre   Justice commutative (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12184425p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030428432
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 05-02-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 06

... Références liées : ...