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Identifiant pérenne de la notice : 031697364Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031697364/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit pénal (droit européen)

Variantes de point d'accès

Droit pénal communautaire
[Nom commun]
Infractions au droit communautaire
[Nom commun]
Sanctions administratives (droit européen)
[Nom commun]

Source

Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122863659

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031697364
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-12-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 25-02-2019 à 15 h 41

... Références liées : ...