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Identifiant pérenne de la notice : 18050486XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/18050486X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chose jugée au pénal (droit européen)

Variantes de point d'accès

Chose jugée (droit pénal européen)
[Nom commun]
Double jeopardy (droit européen)
[Nom commun]
Double poursuite (droit pénal européen)
[Nom commun]
Ne bis in idem (droit européen)
[Nom commun]
Non bis in idem (droit européen)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Mandats (droit européen) (Voir aussi)

Source

Du principe « ne bis in idem » en droit européen - http://jmieurope.typepad.com (2014-09-26)
La litispendenza internazionale : ne bis in idem europeo e processo penale italiano / L. Luparia, 2012
« Ne bis in idem » en droit européen : un principe à plusieurs variantes - http://www.jurisquare.be/fr (2014-09-26)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169123780

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 18050486X
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 12-09-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

... Références liées : ...