Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 034055061

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034055061/id

Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Arrêtés municipaux

Variantes de point d'accès

Arrêtés de police municipale

[Nom commun]

Arrêtés du maire

[Nom commun]

Ordonnances municipales

[Nom commun]

Règlements municipaux

[Nom commun]

Termes génériques

Actes types (droit administratif)

Droit communal

Police municipale

Notice d'autorité liée

Décrets, arrêtés, etc.

Source

Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012 (art. : Arrêté)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Arrêté)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Arrêté)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124850360

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Ordinances, Municipal

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-13

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85095381

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Arrêtés municipaux

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-13

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Arrêtés municipaux

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-04-13

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034055061

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-10-1995

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 33

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