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Identifiant pérenne de la notice : 032681313Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032681313/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes types (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Acte-type
[Nom commun]
Actes administratifs -- Formulaires
[Nom commun]
Formulaires (droit administratif)
[Nom commun]
Modèles d'actes administratifs
[Nom commun]
Ordonnances-types
[Nom commun]
Règlements types
[Nom commun]
Statuts types
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes de nature et de dénomination diverses élaborés à titre de modèle par l'autorité administrative, ainsi que les recueils généraux de ces actes types

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12366403s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Model ordinances
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032681313
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-02-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 16

... Références liées : ...