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Identifiant pérenne de la notice : 175671729Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/175671729/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consorité

Variantes de point d'accès

Consorité active
[Nom commun]
Consorité nécessaire
[Nom commun]
Consorité passive
[Nom commun]
Consorité simple
[Nom commun]
Consorts (droit)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Plaideurs qui ont un intérêt commun dans un procès


Terme générique

  Parties (procédure)


Notice d'autorité liée

Autre   Recours collectifs (droit) (Voir aussi)

Source

Code de procédure légale suisse - http://www.zpo-cpc.ch (2014-01-15)
Introduction générale au droit suisse / Y. Le Roy, M.-B. Schoenenberger, 2011 (p. 306)
La consorité en procédure civile / M.-S. Schaad, 1993 [thèse]
Trésor de la langue française : consort

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16735600p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 175671729
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 21-01-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 39

... Références liées : ...