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Identifiant pérenne de la notice : 177659319Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/177659319/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Désuétude (droit)

Variantes de point d'accès

Lois -- Désuétude
[Nom commun]
Règles de droit -- Désuétude
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Abrogation (Voir aussi)
Autre   Effectivité et validité du droit (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Lexique des termes juridiques, 1993
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16754976x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 177659319
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 16-04-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 39

... Références liées : ...