paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 032025602Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032025602/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Effectivité et validité du droit

Variantes de point d'accès

Droit -- Évaluation
[Nom commun]
Droit -- Validité
[Nom commun]
Évaluation législative
[Nom commun]
Lois -- Effectivité
[Nom commun]
Lois -- Évaluation
[Nom commun]
Lois -- Validité
[Nom commun]
Validité du droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit. Les documents sur les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent se trouvent sous Efficacité du droit


Terme spécifique

  Sécurité juridique

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12313408r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Effectiveness and validity of law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Effectivité et validité du droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032025602
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-06-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 23-08-2021 à 11 h 11

... Références liées : ...