paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 185586988Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/185586988/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit administratif (droit international privé)


Notices d'autorité liées

Autre   Conflit de juridictions (Voir aussi)
Autre   Droit administratif (Voir aussi)
Autre   Étrangers (droit) (Voir aussi)
Autre   Nationalité (Voir aussi)

Source

Die Kollisionsordnung des Allgemeinen Verwaltungsrechts : Strukturen des deutschen Internationalen Verwaltungsrechts / C. Ohler, 2005
Le conflit des lois dans l'espace et le droit administratif / M. Chambon, 2015
Les objectifs temporels des règles de droit international privé / P. Courbe, 1981
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Conflit de lois, par. 3)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16965864f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws--Administrative law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit administratif (droit international privé)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2015-05-28
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 185586988
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 19-05-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 22 h 37

... Références liées : ...