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Identifiant pérenne de la notice : 027848884Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027848884/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir hiérarchique

Variantes de point d'accès

Hiérarchie administrative
[Nom commun]
Pouvoir d'instruction
[Nom commun]


Terme générique

  Droit administratif


Notice d'autorité liée

Autre   Actes types (droit administratif) (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119802409

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027848884
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 23

... Références liées : ...