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Identifiant pérenne de la notice : 027606236Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027606236/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Faillite

Variantes de point d'accès

Cessation des paiements
[Nom commun]
Dépôt de bilan
[Nom commun]
Droit des faillites
[Nom commun]
Échec en affaires
[Nom commun]
Entreprises -- Faillites
[Nom commun]
Faillite -- Droit
[Nom commun]
Faillite personnelle
[Nom commun]
Faillites
[Nom commun]
Insolvabilité
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Défaut de paiement (Voir aussi)
Autre   Entreprises en difficulté (droit) (Voir aussi)

Source

Dict. économique et financier / Y. Bernard et J.-C. Colli, 1989
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961010n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Bankruptcy
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Faillite
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-01-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027606236
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-02-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 15

... Références liées : ...