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Identifiant pérenne de la notice : 028264533Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028264533/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Illégalité

Variante de point d'accès

Illicéité
[Nom commun]


Termes génériques

  Droit
  Droit pénal

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12013611p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Illegality
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Illégalité
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-11-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028264533
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-04-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 13

... Références liées : ...