Principes généraux du droit

Principes généraux du droit

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 035669322

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035669322/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Principes généraux du droit

Variantes de point d'accès

Principe général du droit

[Nom commun]

Principes directeurs du droit

[Nom commun]

Principes du droit

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion juridique de "Principes généraux", règles ou constructions diverses du droit positif qui, sans être strictement une espèce particulière de source du droit ou de norme juridique, servent de base au droit comme source de création, application ou interprétation. Correspondant, suivant les systèmes juridiques, à des réalités et à une force juridique variables, ils jouent un grand rôle en droit administratif où le juge les applique comme source non écrite de la légalité

Termes génériques