Conflits de droits fondamentaux

Conflits de droits fondamentaux

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 16193336X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/16193336X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conflits de droits fondamentaux

Variante de point d'accès

Conflits entre droits fondamentaux

[Nom commun]

Terme générique

Conflit de juridictions

Notices d'autorité liées

Autre Droits de l'homme (Voir aussi)

Autre Hiérarchie des normes juridiques (Voir aussi)

Autre Principes généraux du droit (Voir aussi)

Autre Proportionnalité (droit) (Voir aussi)

Source

Droits fondamentaux et règles de droit international privé : conflits de droits, conflits de logiques [in] Le droit au respect de la vie familiale au sein de la Convention européenne des droits de l'homme, 2002

JurisClasseur Civil Code > Art. 9 > Fasc.15 : Jouissance des droits civils : Droit au respect de la vie privée. - Régime. Atteinte légitime à la vie privée > II- Atteinte à la vie privée justifiée par des droits concurrents - 109 - Conflits de droits fondamentaux

JurisClasseur Commercial > Fasc. 30 : Les droits fondamentaux : Source nouvelle de la matière commerciale.... 3° Conflits de droits fondamentaux : contrepartie de l'effet horizontal

Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme / P. Ducoulombier, 2011

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16606163n

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 16193336X

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 26-06-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 29

... Références liées : ...