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Identifiant pérenne de la notice : 027481883Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027481883/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux de commerce

Variantes de point d'accès

Juridiction consulaire (droit commercial)
[Nom commun]
Justice commerciale
[Nom commun]
Tribunaux commerciaux
[Nom commun]
Tribunaux consulaires (droit commercial)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des tribunaux de commerce particuliers, par ex. : France. Tribunal de commerce (Paris)


Terme spécifique

  Juges consulaires


Notices d'autorité liées

Autre   Arbitrage commercial international (Voir aussi)
Autre   Procédure commerciale (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951209s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux de commerce
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-08-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Commercial courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027481883
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 52

... Références liées : ...